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Documents récents

Training seminar on prosecutorial oversight of the use of laws to combat drug abuse and drug trafficking, Kazakhstan

This four-day event was co-organized by the OSCE Centre in Astana, the US Embassy and the Institute of the Prosecutor General’s Office. It aims to enhance law enforcement agencies’ capacity to combat drug trafficking and prosecute those charged with drug-related crimes.

Thème: Criminalité organiséeCriminalité organisée, Trafic de drogue et/ou distributionTrafic de drogue et/ou distribution
Catégorie: Programme d'assistance policière, Projets, Initiatives pratiques dans Kazakhstan

Cybercrime - A Practical Guide to Criminal Law and Case Studies

The OSCE Mission to Montenegro, the US Embassy and the Judiciary Training Centre, in co-operation with police, prosecution and judiciary experts have developed this guide for public prosecutors, judges and criminal police officers. The guide presents the basics of international and national criminal law framework, accompanied by concrete examples. Its purpose is to serve as a tool in the work of the police, public prosecutors and courts when processing the cybercrime cases.

Thème: CybercriminalitéCybercriminalité
Catégorie: Rapports, travaux de recherche et documents juridiques dans Monténégro, Serbie

National Anti-Corruption Strategy in the Republic of Serbia for the period 2013-2018

Strategic document, drafted with the support of the OSCE Mission to Serbia, defines Serbia’s policy to combat corruption over the next five years and aims at eliminating corruption as an obstacle to the economic, social and democratic development of the Republic of Serbia. The strategy covers, among others, the areas of judiciary and police.

Thème: CorruptionCorruption
Catégorie: Rapports, travaux de recherche et documents juridiques dans Serbie

Actualités/évènements à venir

Aucun évènement n'est actuellement prévu. Les évènements précédents sont affichés ci-dessous.

Documents clés

Rapport sur les Activités de l'OSCE dans la lutte contre le crime organisé en 2009

Ce rapport fournit une synthèse de toutes les activités de l'OSCE relatives au crime organisé en 2009 et apporte une mise à jour sur les activités de l'OSCE en soutien à l'UNTOC ainsi que des informations sur l'état actuel de la ratification de la Convention UNTOC parmi les États participants.

Thème: Criminalité organiséeCriminalité organisée
Catégorie: Rapports, travaux de recherche et documents juridiques

Convention des Nations Unies contre la corruption

La présente Convention a pour objet de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace ; de promouvoir faciliter et appuyer la coopération internationale et l'assistance technique aux fins de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci y compris le recouvrement d'avoirs ; et de promouvoir l'intégrité la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics.

Thème: CorruptionCorruption
Catégorie: Rapports, travaux de recherche et documents juridiques

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant

L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Cette Convention représente un grand pas en avant dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et signifie la reconnaissance par les Etats membres de l'ampleur des problèmes qu'elle pose et de la nécessité de renforcer la coopération internationale aux fins d'y remédier.

Thème: Criminalité organiséeCriminalité organisée
Catégorie: Rapports, travaux de recherche et documents juridiques

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